CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL - Travaux de réalisation et de réparation de clôtures diverses - Accord-cadre à bons de commande

Clôturé depuis 3 jours

Informations générales

Date de parution : 06/08/2020
Date de clôture : 16/09/2020
Localisation : Hyères les Palmiers, 83400 Hyères | Département : Var (83)
Secteur d'activité : Tous corps d'état |

Acheteur public

Description du marché

CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL - Travaux de réalisation et de réparation de clôtures diverses - Accord-cadre à bons de commande

Critère

Prix des prestations jugé d'après le montant TTC du détail estimatif non contractuel, le cas échéant corrigé

Cautionnement

Constitution d'une caution personnelle et solidaire préalable ou garantie à première demande en échange de l'avance de 5% (ou 10% pour les PME)

Financement

Paiement sous 30 jours par virement bancaire - budget communal - fonds propres - Pas de retenue de garantie.Une avance de 5% est possible selon les modalités fixées aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique.Lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13, le taux minimal de l'avance est porté à dix pour cent (10 %).

Forme Juridique

En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.Le groupement pourra prendre la forme d'un groupement :- solidaire,- conjoint avec mandataire solidaire,- conjoint avec mandataire non solidaire.

Caractéristiques

Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes :Montant minimum annuel : sans minimumMontant maximum annuel : 300 000 Euros T.T.C.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Commune d'Hyères-les-Palmiers
Marchés ouverts dans l'activité Tous corps d'état
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

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