Ces contrôles exercés sur pièces ont pour finalité de s'assurer que l'exécution des opérations cofinancées par le FSE et que les dépenses supportées à cet effet par les bénéficiaires sont co

Clôturé depuis 1268 jours

Informations générales

Date de parution : 28/09/2020
Date de clôture : 30/10/2020
Localisation : 19, avenue du Centre, 78280 Guyancourt | Département : Yvelines (78)
Secteur d'activité : Assistance technique |

Acheteur public

GIP-FCIP de l'Académie de Versailles


19 Avenue du Centre - BP 70101, 78053 St quentin-en-yvelines cedex

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Description du marché

Ces contrôles exercés sur pièces ont pour finalité de s'assurer que l'exécution des opérations cofinancées par le FSE et que les dépenses supportées à cet effet par les bénéficiaires sont conformes aux stipulations des conventions attributives des aides du FSE.Le marché répond aux modalités de recours à l'externalisation des tâches de contrôle de service fait prévues dans le descriptif du système de gestion et de contrôle du GIP FCIP de l'académie de Versailles.

Cautionnement

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Financement

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Forme Juridique

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Situation Juridique

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Caractéristiques

CSF Type 1 : environ 90 dossiers sur la durée du marché, y compris ses reconductionsCSF Type 2 : environ 10 dossiers sur la durée du marché, y compris ses reconductions

Conditions économiques et financières

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Conditions techniques

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Source : BOAMP
Marchés ouverts pour GIP-FCIP de l'Académie de Versailles
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Assistance technique
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

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