Cet accord-cadre concerne la fourniture et la livraison de différentes sortes de pains et produits de viennoiserie, commandés pour les besoins des restaurants scolaires, des centres de loisirs, des écoles publiques maternelles et élémentaires et de manière pus accessoire, des services municipaux de la ville de Niort (19 lots)
Les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint ; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché. Il n'est pas interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Le présent accord-cadre prévoit des montants minimum et maximum en valeur, par lot.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant , la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique.Description des moyens humains et techniques de l'entreprise
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