CH JONZAC - AUDIT ORGANISATIONNEL ET SOCIAL POUR EHPAD

Centre Hospitalier de Saintes

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CH JONZAC - AUDIT ORGANISATIONNEL ET SOCIAL POUR EHPAD

Financement

Le délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé et 30 jours pour les établissements médico-sociaux, les groupements d'intérêt public et de coopération sanitaire. Modalités de financement : ressources propres des établissements. Modalités de paiement : rémunération dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financières.

Forme Juridique

Peuvent participer à cette procédure de passation, un opérateur économique ou un groupement d'opérateurs économiques.En cas de groupement conjoint, c'est-à-dire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun d'eux pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'établissement acheteur. De plus, les prestations et la rémunération devront être réparties de manière détaillée entre chacun des membres du groupement.

Caractéristiques

Les prestations sont divisées en :1 tranche ferme : réalisation du diagnostic et élaboration d'un plan d'action1 tranche optionnelle : accompagnement à la mise en place du plan d'action