Chargement et broyage de déchets végétaux sur deux plateformes de stockage

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Informations générales

Date de parution : 04/04/2017
Date de clôture : 26/04/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Espaces verts |

Acheteur public

Description du marché

Chargement et broyage de déchets végétaux sur deux plateformes de stockage

Critère

Prix

Financement

Chapitre 1er du Titre IV du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Avance suivant article 110 du Décret précité. Les prix sont révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours par mandat administratif. Financement par ressources propres

Forme Juridique

En application des dispositions de l'article 45 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016, la forme imposée après l'attribution sera celle du groupement conjoint avec mandataire solidaire

Caractéristiques

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :Minimum : 5 000 euros HTMaximum : 30 000 euros HT

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Communauté d'Agglomération Loire Forez
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