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Chargement et broyage de déchets végétaux sur deux plateformes de stockage
Prix
Chapitre 1er du Titre IV du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Avance suivant article 110 du Décret précité. Les prix sont révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours par mandat administratif. Financement par ressources propres
En application des dispositions de l'article 45 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016, la forme imposée après l'attribution sera celle du groupement conjoint avec mandataire solidaire
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :Minimum : 5 000 euros HTMaximum : 30 000 euros HT
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