Chemaudin et vauxaménagement d'un micro crèche, d'une salle associative et de 2 logements locatifs

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

CHEMAUDIN ET VAUXAménagement d'un micro crèche, d'une salle associative et de 2 logements locatifs

Cautionnement

Retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

Financement

Prestations sont réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes actualisables. Avance fixée à 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement de 30 jours.

Forme Juridique

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur, et ce afin de permettre d'assurer la continuité des prestations.

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions techniques

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratCertificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants agréés pour les lots concernés