CHOISY AU BAC - Centre Bourg - Angle de la Rue du Maréchal Foch et de la Rue Boulnois - Construction de 11 logements locatifs individuels, y compris démolitions, VRD et espaces verts

OPAC de l'Oise

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CHOISY AU BAC - Centre Bourg - Angle de la Rue du Maréchal Foch et de la Rue Boulnois - Construction de 11 logements locatifs individuels, y compris démolitions, VRD et espaces verts

Critère

Prix des prestations/fournitures

Cautionnement

Retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire si les deux parties en sont d'accord

Financement

Financement par emprunt bancaire, subvention de l'Etat, subvention des collectivités locales et fonds propresPaiement par versement d'acomptes.Le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date de remise du projet de décompte au maître d'oeuvre.

Situation Juridique

- Lettre de candidature établie selon imprimé " DC1 "- Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé " DC2 "- Pouvoir de la personne habilitée à engager la société- Attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 suivant modèle joint au dossier- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Caractéristiques

CHOISY AU BAC - Centre Bourg - Angle de la Rue du Maréchal Foch et de la Rue Boulnois - Construction de 11 logements locatifs individuels, y compris démolitions, VRD et espaces verts

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles

Conditions techniques

- Liste de références des travaux exécutés au cours des 5 dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d'exécution, du montant et du nom du Maître d'Ouvrage ou des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité. Pour les travaux les plus importants, cette liste sera accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indications précitées.- Déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels détaillant les catégories professionnelles de l'entreprise pour l'année en cours- Pour le lot no 14 : Démolition : Production de la certification professionnelle délivrée par un organisme certificateur conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant- Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant