Classement d'archives publiques pour la Direction des archives et du patrimoine mobilier

DEPARTEMENT DE L ESSONNE

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Classement d'archives publiques pour la Direction des archives et du patrimoine mobilier

Cautionnement

Aucune garantie financière ne sera exigée.

Financement

Modalité de financement: Articles 109 à 132 du décret no2016- 360 du 25/3/16 relatif aux marchés publics.Accord-cadre financé sur les fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement 30 jours.Conditions du CCAG/FCS.

Forme Juridique

Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement.

Caractéristiques

Accord cadre mono attributaire à bons de commande avec fixation de montants annuels minimum et maximum passés en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, et définis comme suit :Montant minimum annuel : 20 000euro(s) H.TMontant maximum annuel : 60 000euro(s) H.T

Conditions économiques et financières

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Conditions techniques

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation