CLASSES DE DÉCOUVERTE POUR LES ÉCOLES PRIMAIRES MERMOZ ET PASTEUR DE LA COMMUNE DE LESQUIN Années Scolaires 2020/2021 - 2021/2022

Ville de Lesquin

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CLASSES DE DÉCOUVERTE POUR LES ÉCOLES PRIMAIRES MERMOZ ET PASTEUR DE LA COMMUNE DE LESQUIN Années Scolaires 2020/2021 - 2021/2022

Cautionnement

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Financement

Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.Règlement par Mandats administratifs.Modalités de financement des prestations : ressources propres.

Forme Juridique

Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.La même entreprise ne peut pas présenter pour l'accord-cadre ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Situation Juridique

L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant:Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers

Caractéristiques

Les besoins de la personne publique sont détaillés dans les cahiers des clauses techniques particulières (cctp).

Conditions économiques et financières

Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.

Conditions techniques

Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.Agrément délivré par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et l'Education NationaleAvis favorable de la commission de sécurité des bâtiments concernés par l'accueil des enfants datée de moins de 3 ansUne attestation d'assurance couvrant les bâtiments, annexes et dépendances,Une attestation d'assurance ''Assistance et rapatriement'',Une assurance ''Responsabilité civile'' de toutes les activités couvrant les dommages corporels, matériels et immatériels dans le cadre de la prestation et des activités étendues aux frais de recherche, décès, infirmité et sans limitation contre les risques d'accident aux tiers (faisant apparaître le montant des garanties) en conformité avec la loi no 2001-624 du 17 juillet 2001.