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CLERMONT-FERRAND (63) - Hôtel des Etats-Majors - bâtiment 001 - Adaptation de la distribution électrique.
Une retenue de garantie est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. Son montant est égal à 5% du montant du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants ou des décisions de poursuivre au-delà du montant contractu
Marché financé sur le budget de l'Etat - Mission défense - Programme 212 : soutien à la politique de défense - Action 04 : Politique immobilière - Crédits 02 infrastructure.Le marché sera conclu à prix forfaitaires et les prix sont actualisables.Une avance de 20 % est accordée si le montant du marché est supérieur à 50 000 euro(s) HT et le délai d'exécution supérieur à 2 mois
Le cas échéant, le groupement d'entreprises sera conjoint ou solidaire.En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des co-traitants.
CLERMONT-FERRAND (63) - Hôtel des Etats-Majors - bâtiment 001 - Adaptation de la distribution électrique.
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