Climatisations 2017
Le délai global de paiement est de 30 jours maximum.Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires, au bénéfice du titulaire, à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement. Le taux des intérêts moratoires correspond au taux marginal de la BCE augmenté de 8 points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement s'élève à 40 euros.
En application de l'article 45-III du décret 2016-360 du 25 mars 2016, après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement conjoint avec un mandataire solidaire.En application de l'article 45-V du décret 2016-360 du 25 mars 2016, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et en qualité de membres de plusieurs groupements.
Il s'agit de la mise en oeuvre de climatisations dans quatre centres de secours.
France Immersive Learning et EducAzur en collaboration avec l e Campus Sud des Métiers de la CCI N...
Lire la suiteMoins d’un an après l’ouverture de leur restaurant ONICE, les jeunes chefs Florencia Montes et ...
Lire la suiteMoins d’un an après l’ouverture de leur restaurant ONICE, les jeunes chefs Florencia Montes et ...
Lire la suite