Code projet - déconstruction du bâtiment lenoir et réemploi - ecole nationale supérieure des beaux -arts/ecole nationale supérieure d'architecture de paris malaquais

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

code projet C163-01 - Déconstruction du bâtiment Lenoir et Réemploi - Ecole nationale supérieure des Beaux -arts/Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris Malaquais

Cautionnement

Le présent marché prévoit une retenue de garantie de 5%. Cette garantie sera constitué selon les conditions fixées à l'article L. 2191-7 ainsi qu'aux articles R. 2191-32 à R. 2191-35 du Code de la commande publique.Une avance de 5% (cinq pour cent) pourra

Financement

Le moyen de paiement est le virement. Modalités de financement : budget de l'oppic.Modalités de paiement : Le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions du code de la commande publique (délai de paiement global de 30 jours). Les acomptes seront versés au fur et à mesure de l'exécution du marché dans le respect des règles de la comptabilité publique et des articles R. 3291-21 et -22 du code de la commande publique.

Forme Juridique

Conformément à l'article R. 2142-22 alinéa 1 du Code de la commande publique, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire.

Caractéristiques

Le marché est traité à prix mixtes, avec une partie à prix forfaitaires et une partie à prix unitaires traitées à bons de commande pour les prestations identifiées notamment au bordereau des prix mixtes. Pour la partie à bon de commande : sans minimum de commande sur la durée du marché et passée avec un maximum de 20 000 euros HT de commande sur la durée totale du marché.