Collecte des déchets ménagers et assimilés de la résidence 'La Marine de Caprone' - 20240 GHISONACCIA

Clôturé depuis 2582 jours

Informations générales

Date de parution : 03/02/2017
Date de clôture : 03/03/2017
Secteur d'activité : Ordures ménagères (prestations) |

Acheteur public

Description du marché

Collecte des déchets ménagers et assimilés de la résidence 'La Marine de Caprone' - 20240 GHISONACCIA

Cautionnement

Avance :Conformément à l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le montant maximum annuel du marché étant inférieur à 50 000 euros HT, il n'est pas prévu d'avance.Acomptes :Le versement de l'avance ne préjuge pas du

Financement

Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.Le paiement, conformément aux dispositions prévues à l'article 183 du décret no2013-269 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, sera effectué dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par le service financier de la commune.Le défaut de paiement dans ce délai fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché. Conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points ainsi que le paiement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros.

Forme Juridique

Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles) ou de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement

Caractéristiques

Compte tenu du nombre incertain de déchets à collecter, le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande passé selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 35 000 euros HT. En cas de reconduction du marché, ce montant annuel maximum restera inchangé.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Office Public de l'Habitat de Puteaux
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Ordures ménagères (prestations)
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

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