Collecte des dépôts sauvages sur les points de présentation de déchets ménagers et assimilés

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Collecte des dépôts sauvages sur les points de présentation de déchets ménagers et assimilés

Critère

Prix des prestations, jugé sur la base du montant total indiqué dans le BPU valant DQE

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Financement

Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (ces éléments peuvent être produits au moyen du formulaire non obligatoire DC1 ou en adressant une lettre de candidature)Convention passée avec la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et l'emploi (DIRECCTE) reconnaissant le statut de Structure d'Insertion par l'Activité Economique

Caractéristiques

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 6 mois à compter du 1er octobre 2018. L'accord-cadre est conclu avec montant maximum en euros H.T., ce montant est identique pour la période de reconduction.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations dudestinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat