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Collecte du carton des artisans commerçants de SAINT-LOUIS Agglomération (secteurs de Saint-Louis et de Sierentz) pour l'année 2021
Valeur technique de l'offre
Il n'est pas prévu de versement d'une avance, ni de garantie financière
Application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique.Modalités de paiement : virement administratif ;Délai global de paiement : 30 jours ;Modalités de financement : les prestations sont financées par SAINT-LOUIS Agglomération.Les prix du marché sont fermes, non révisables, ni actualisables
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
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