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Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques sur le territoire du Grand Avignon
Aucune clause de garantie financière prévue
Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Financement sur fonds propres, pris sur le budget de la communauté d'agglomération
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Marché conclu pour une période initiale de 3 ans, à compter du 01/11/2020 jusqu'au 31/10/2023. Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le montant total des prestations sur la durée du marché sera inférieur à 90 000 euros HT.Le territoire concerné n'est que la partie vauclusienne du Grand Avignon
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