Collecte et traitement des déchets féminins
PROPOSITION FINANCIERE
Le règlement sera effectué par virement selon les modalités précisées au CCP et dans les conditions fixées par le décret 2013-269 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2142-22 du Code de la Commande Publiques, les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements solidaires après l'attribution du marché.
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