Collecte et traitement organique des biodéchets issus des producteurs non ménagers sur le territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse

SIOM de la Vallée de Chevreuse

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Collecte et traitement organique des biodéchets issus des producteurs non ménagers sur le territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse

Financement

ressources propres du siom. paiement par mandat administratif (virement) dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme Juridique

solidaire

Situation Juridique

se référer au règlement de la consultation et renseigner le formulaire dc2 ou fournir des pièces équivalentes

Caractéristiques

Le marché comprend deux lots :- Lot 1 : Collecte des biodéchets en porte à porte issus des producteurs non ménagers sur le territoire du Siom de la Vallée de Chevreuse- Lot 2 : Traitement organique des biodéchets issus des producteurs non ménagers sur le territoire du Siom de la Vallée de ChevreuseChaque lot fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R2362-8 du Code de la Commande Publique, traité à prix unitaires. Ils s'exécutent par l'émission de bons de commande.Les minimum et maximum sont exprimés en montant, comme suit :Pour le lot no1 relatif à la collecte en porte à porte des biodéchets issus des producteurs non ménagers, - montant minimum annuel : 0 euros HT- montant maximum annuel : 115 000 euros HTPour le lot no 2 relatif au traitement organique des biodéchets issus des producteurs non ménagers, - montant minimum annuel : 0 euros HT- montant maximum annuel : 70 000 euros HTPour chacun des lots : chaque accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an. Ils ne sont pas reconductibles.

Conditions économiques et financières

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Conditions techniques

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