Collecte, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (D.A.S.R.I.). Les prestations sont exécutées dans les locaux des structures du Département des Hauts-de-Sei

Cons. Départ. des Hauts-de-Seine

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Collecte, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (D.A.S.R.I.)

Critère

Prix - 1

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière n'est appliquée.

Financement

Aucune avance ne peut être accordée au titulaire de l'accord-cadre.Aucun acompte ne pourra être versé au titulaire de l'accord-cadre.Conformément à l'Ordonnance n 2014-697 du 26 juin 2014, les demandes de paiement peuvent s'effectuer soit par voie papier, soit par voie dématérialisée. Le Département préconise vivement la voie dématérialisée. Les demandes de paiement par voie papier sont établies, par dérogation à l'article 11.4 du C.C.A.G. FCS dans les conditions prévues à l'article 9.2 du CCAP.Les demandes de paiement par voie dématérialisée : sont transmises via le portail Chorus Pro dans les conditions prévues à l'article 9.2 du CCAPL'accord-cadre est financé par le budget départemental.Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre, sont payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.Le Pouvoir adjudicateur est également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 euros, conformément aux dispositions du Décret no2013-269 du 29 mars 2013.

Forme Juridique

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, ainsi que la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 euros T.T.C.Les opérateurs économiques sont libres de candidater en qualité de candidat individuel ou sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le Pouvoir adjudicateur exige la désignation d'un mandataire solidaire.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- En qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

Le présent accord-cadre est conclu dans les limites financières globales suivantes :- Montant minimum annuel : 5 000 euro(s) H.T.- Montant maximum annuel : 17 500 euro(s) H.T. Ces montants sont identiques pour chacune des périodes de reconduction.Les bons de commande sont notifiés par le Pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.