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Collecte, tri, affranchissement et distribution du courrier de la Communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole (PMM)
Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur lebudget principal.Modalité de paiement: Par mandat administratif.Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans undélai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures oudes demandes de paiement équivalentes
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre
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