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La présente consultation a pour objet de confier au Prestataire une mission d'assistance en performance énergétique et environnementale dans le cadre des travaux de rénovation du collège Kléber à Haguenau.
le paiement interviendra par virement bancaire dans un délai de 30 jours à réception de la note d'honoraires par le Mandataire du Pouvoir adjudicateur. Il sera fait application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique.
groupement solidaire.
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