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Collège Malossane à SAINT JEAN EN ROYANS - Rénovation installations CVC - Mise en oeuvre GTC
Valeur technique de l'offre
- Avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire.- Une retenue de garantie de 5.00 % est prévue pour ce marché. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
- Le financement est assuré à 100% par le budget du Département de la Drôme.- Les paiements seront effectués dans les conditions fixées à l'acte d'engagement et/ou cahier des clauses particulières.- Les prix sont révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.- Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours.- Comptable assignataire : Madame le Payeur départemental.
Groupement conjoint ou solidaire
- Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants ;- Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;- Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : pour justifier que le candidat dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ainsi que la preuve de ses capacités (Cela vise notamment le cas d'une sous-traitance envisagée mais qui ne sera pas déclarée au moment du dépôt de l'offre)
Collège Malossane à SAINT JEAN EN ROYANS - Rénovation installations CVC - Mise en oeuvre GTC
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- Références de travaux similaires: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Liste des moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;- Certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres ;- Niveaux spécifiques minimaux exigées : Qualifications exigées :- Lot 2 Qualification Qualibat (ou équivalent) 5112 - 5213 - 5214 - 5312 - 5511Niveaux spécifiques minimaux exigées : Qualifications exigées :- Formation obligatoire en sous section 4 amiante- SS4 pour les employeurs et les travailleurs risquant d'être exposés à l'amiante. (intervention sur des MPCA susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante lors des percements de dalles) conformément à l'arrêté du 23 février 2012 et décret no2012-639 du 4 mai 2012 relatif obligatoire pour lot 2- Lot 3 Qualification Qualifelec ou équivalent : Installations électriques : Moyens - Gros tertiaire + Qualification courant faible CF3 - Qualibat 5511
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