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La présente consultation a pour objet de confier au Prestataire une mission d'assistance en performance énergétique et environnementale dans le cadre des travaux de rénovation du collège Tomi Ungerer de Dettwiller.
Le paiement interviendra par virement bancaire dans un délai de 30 jours à réception de la note d'honoraires par le Mandataire du Pouvoir adjudicateur. Il sera fait application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique.
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