Commande d'analyses et de prestations d'autocontrôle en faveur de la restauration des collèges du Cher

Conseil départemental du Cher

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Commande d'analyses et de prestations d'autocontrôle en faveur de la restauration des collèges du Cher

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière prévue

Financement

Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitairesPrix ajustables annuellement.Aucune avance prévue.Délai global de paiement des prestations de 30 jours

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Caractéristiques

Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.Le montant maximum annuel des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 45 000 euros HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Négociation : Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.Cette négociation pourra porter principalement sur les critères développés dans la consultation soit le prix, la valeur technique et les délais. D'autres éléments de négociations pourront être envisagés tout en gardant la transparence et le même niveau d'information entre les candidats.La négociation se fera sous la forme d'un ou de plusieurs échanges écrit par courrier électronique ou par courrier. Les invitations à négocier se feront par courrier électronique.

Conditions économiques et financières

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Conditions techniques

Laboratoire accrédité par le Cofrac selon la norme 17025 sur le programme 59 (pour les analyses alimentaires) et agréé par le Ministère de l'Agriculture dans le cadre des contrôles officiels (décret 2006-7 du 4/01/2006 agrément A et B) ; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent