Commune de basse goulaine - aménagements secteur desvallées

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Commune de Basse Goulaine - Aménagements secteur des Vallées

Situation Juridique

- Lettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffred'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur lestrois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou dudébut d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ceschiffres d'affaires sont disponibles (cadre D1 du document DC2 à remplir si utilisation de cedocument) ;- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Conditions techniques

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personneld'encadrement pour l'année en cours et l'année précédente (en annexe au DC2 si utilisationde ce document et tout document complémentaire)- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidatdisposera pour la réalisation du marché public (en annexe au DC2 si utilisation de cedocument et tout document complémentaire),- Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations debonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire );- Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :FNTP 341, 342, 346, 347, 3712 et 232.Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence, le pouvoir adjudicateuracceptant tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismesétablis dans d'autres États membres.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurséconomiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.