Commune de cagnes sur mer amenagement de l'avenue cyrille besset et reprise du reseau pluvial

Métropole Nice côte d'azur

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COMMUNE DE CAGNES SUR MER AMENAGEMENT DE L'AVENUE CYRILLE BESSET ET REPRISE DU RESEAU PLUVIAL

Critère

Le prix (en%)

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande.Le pouvoir adjudicateur accep

Financement

- Financement du marché : fonds propres.- modalités de règlement des prestations : selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et par mandat administratif.- délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.- comptable assignataire : M. L'administrateur des finances publiques.- prix : révisable- avance : Sous réserve des conditions prévues à l'article 110 I. Du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, une avance est versée aux titulaires des lots de montants supérieurs au seuil visé à l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics , sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement.En complément du CCAP, l'acte d'engagement détermine le droit à l'avance, le montant de l'avance et le délai de paiement de l'avance.Le taux de l'avance est fixé à 10 %.

Forme Juridique

Solidaire

Situation Juridique

- Lettre de candidature (DC1 mis à jour au 26/10/2016) ou équivalent : Elle devra être complétée.- Déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 26/10/2016) ou équivalent : Elle devra être complétée.

Caractéristiques

Les différents lots de la consultation sont les suivants :Lot 1 : Voirie et Génie civilLot 2 : Eclairage PublicIls ne font pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.

Conditions techniques

Présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.Le soumissionnaire pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.