COMMUNE DE CHAMBERY - -TRAVAUX DE SECURISATION DE LA FALAISE DOMINANT LE PARC DE LA CALAMINE -PHASE 2 '. Chambéry

Ville de Chambéry

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COMMUNE DE CHAMBERY - -TRAVAUX DE SECURISATION DE LA FALAISE DOMINANT LE PARC DE LA CALAMINE -PHASE 2 '

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Retenue de garantie de 5%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance

Financement

Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres de la collectivité y compris les emprunts (section inverstissament)

Forme Juridique

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements

Situation Juridique

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2) Lettre de candidature qui n'a plus à etre signée (DC1 dernière version recommandée ou DUME) Déclaration du candidat (DC2 dernière version recommandée ou DUME)

Caractéristiques

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Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC2 version du 31 Mars 2016 ou DUME

Conditions techniques

Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les candidats ont la possibilité d'apporter des éléments de preuve relatifs à des services pertinents relatifs au contrat fournis il y a plus de 3 ans. Ces éléments de preuve seront alors pris en compte Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. 2542 - ancrages autres que tirants à la fois actifs et définitifs 264- confortement de parois rocheuses 761 - travaux sur cordes. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent