COMMUNE DE MARTIGUES - ACTIONS DE PREVENTION ET DE SECURITE ROUTIERE DANS LES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES
Valeur technique notée selon le mémoire technique remis par le candidat
Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Délai global de paiement des prestations de 30 jours.Modalités de financement des prestations : Ressources propres de la collectivité et /ou recours éventuel à l'emprunt ou subventions auprès de divers organismes
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire
Montant maximum de 16000 euros HT pour la période initiale. Montant identique pour chaque reconduction annuelle.
A l’issue de son premier mandat de 3 ans, Patrick MOULARD a été réélu, le jeudi 28 Mars 2024, ...
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