Commune de nice - requalification de la rue massenet

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Informations générales

Date de parution : 06/01/2017
Date de clôture : 02/02/2017
Secteur d'activité : Eclairage public |

Acheteur public

Description du marché

Commune de Nice - Requalification de la rue Massenet

Critère

Pour les lots 1, 2 et 3 : le Prix

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.

Financement

- Financement du marché : fonds propres.- Modalités de règlement des prestations : selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et par mandat administratif.- Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.- Comptable assignataire : M. l'administrateur des finances publiques.- Sous réserve des conditions prévues à l'article 110 I. du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, une avance est versée aux titulaires des lots de montants supérieurs au seuil visé à l'article 42 de l' ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics , sauf indication contraire portée dans l' acte d'engagement. Le taux de l'avance est fixé à 10 %.

Forme Juridique

Seulement solidaire

Situation Juridique

Lettre de candidature (DC1 mis à jour au 26/10/2016) ou équivalent : Elle devra être complétée.- Déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 26/10/2016) ou équivalent : Elle devra être complétée.

Caractéristiques

Le délai d'exécution des prestations du lot no1 est de 5 mois.Le délai d'exécution des prestations du lot no2 est de 2 mois.Le délai d'exécution des prestations du lot no3 est de 2 mois.Le délai d'exécution des prestations des lots no1, 2 et 3 commencera à courir à compter de la date fixée par l' ordre de service qui prescrira de commencer les prestations.Le marché ne sera pas reconduit.

Conditions économiques et financières

Pour les lots 1, 2 et 3 : Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d' activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.

Conditions techniques

Pour les lots 1, 2 et 3 : Liste des travaux / attestations : Présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le soumissionnaire pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

Source : BOAMP
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