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COMMUNE DE OUERRE - RD 306 - DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DU TABLIER DE L'OUVRAGE N° DX035
Qualité au vu du mémoire technique
Aucune clause de garantie n'est exigée
Les crédits sont inscrits au budget du département (ressources propres). Les paiements seront effectués par mandat administratif dans un délai de 30 jours. Une avance est accordée selon les dispositions de l'article 110 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016
Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article 45-III du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres
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