Commune de Tilloy-Les-Mofflaines, rénovation énergétique de la salle de sports Pierre de Coubertin - Marché de maîtrise d'oeuvre

TILLOY-LES-MOFFLAINES

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Commune de Tilloy-Les-Mofflaines, rénovation énergétique de la salle de sports Pierre de Coubertin - Marché de maîtrise d'oeuvre

Critère

La valeur technique de l'offre

Cautionnement

Pas de retenue de garantie appliquée.Pas de garantie à première demande, ni de caution personnelle et solidaire demandées.

Financement

Budget de la communeLes conditions de versement d'une avance sont celles prévues à l'article L2191-2 et aux articles R2193-3 et suivants du Code de la Commande Publique. Le titulaire peut refuser le versement de l'avance.Acomptes périodiques (dans les conditions d'applications des articles L2191-4 et R2191-20 et suivants).Mandatement par virement dans les délais indiqués aux articles R2192-10 et suivants. Le marché est passé sur prix forfaitaire.

Forme Juridique

Les opérateurs économiques pourront se présenter seuls ou en groupement. Un même opérateur économique ne pourra appartenir à plusieurs groupements, il pourra toutefois être sous-traitant dans un autre groupement.Un opérateur économique se présentant en groupement ne pourra présenter une offre en qualité de candidat individuel. Il existe deux types de groupement momentané d'entreprises :- Le groupement conjoint- Le groupement solidaireEn cas de groupement conjoint, chaque membre du groupement s'engage à exécuter les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché. Chaque membre du groupement est rémunéré sur son compte, pour la part des prestations réalisées.En cas de groupement solidaire, chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. La rémunération se fait sur un compte au nom du groupement.L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra s'adjoindre les compétences d'un bureau d'étude thermique et structure afin d'optimiser l'installation et l'enveloppe du bâtiment.

Situation Juridique

Précisées au règlement de consultation

Caractéristiques

Les éléments de mission confiée au maitre d'oeuvre sont les suivants :Missions de base :-AVP (études d'Avant-Projet)-PRO (Projet)-ACT (assistance à la passation des contrats de travaux)-VISA (visa des études d'exécution)-DET (direction de l'exécution des contrats de travaux)-AOR (assistance aux opérations de réception)Missions complémentaires :-DIA (études de diagnostic)-OPC (Ordonnancement - Pilotage - Coordination de chantier)Le montant du projet est estimé à 1 300 000 euro(s) HT

Conditions économiques et financières

Précisées au règlement de consultation

Conditions techniques

Précisées au règlement de consultation