Compostage des boues de stations d'épuration de la Commune de Tignes

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Compostage des boues de stations d'épuration de la Commune de Tignes

Critère

Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

Cautionnement

Aucune retenue de garantie ne sera effectuée au titre du présent marché

Financement

Financement sur fonds propres.Paiement par mandat administratif dans les délais prévus aux décrets no2008-1550 du 31 décembre 2008 et no2013-269 du 29 mars 2013.Le titulaire du marché ne peut bénéficier d'aucune avance.Les paiements des prestations objet du cahier des charges seront effectués après exécution complète de chaque bon de commande

Forme Juridique

L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché

Caractéristiques

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, en application de l'article 4 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, avec un volume minimum et un volume maximum :- Volume minimum annuel : 800 tonnes- Volume maximum annuel : 1 500 tonnes