Conception, création et exécution de prestations graphiques pour le Musée de la Romanité à Nîmes

SPL CULTURE ET PATRIMOINE

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

Conception, création et exécution de prestations graphiques pour le Musée de la Romanité à Nîmes

Cautionnement

Aucune retenue de garantie ne sera effectuée

Forme Juridique

Conformément à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique, l'acheteur demande au soumissionnaire d'indiquer dans son offre la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers que l'offre soit déposée par un seul opérateur économique ou par un groupement. Les opérateurs économiques peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement :â?ª Soit conjoint (lorsque chaque membre du groupement s'engage à exécuter la prestation susceptible de lui être confiée dans le marché avec mandataire solidaire) â?ª Soit solidaire (lorsque chaque membre du groupement est engagé pour la totalité du marché).

Situation Juridique

Se référer aux dispositions du règlement de la consultation

Caractéristiques

Le marché est un accord-cadre mono attributaire (passé avec un seul opérateur économique) conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 213 000 euros HT en vertu de l'article R2162-4 du Code de la commande publique. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande comme défini à l'article R2162-2 du Code de la commande publique. Chaque bon de commande précise les prestations dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.

Conditions économiques et financières

Se référer aux dispositions du règlement de la consultation

Conditions techniques

Se référer aux dispositions du règlement de la consultation