Conception et animation d'actions de formation dans le cadre du plan de développement des compétences annuel pour le Conseil national de l'ordre des pharmaciens (CNOP).

Clôturé depuis 917 jours

Informations générales

Date de parution : 17/08/2021
Date de clôture : 23/09/2021
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Prestations de services |

Acheteur public

Description du marché

Conception et animation d'actions de formation dans le cadre du plan de développement des compétences annuel pour le Conseil national de l'ordre des pharmaciens (CNOP).

Critère

Valeur technique

Financement

Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur les ressources propres du conseil national de l'ordre des pharmaciens. Le paiement s'effectuera par mandat administratif, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

Forme Juridique

Le marché sera attribué soit à un prestataire unique, soit à un groupement de prestataires conjoint ou solidaire. Les opérateurs économiques sont donc autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.Dès lors que le candidat se présente sous forme d'un groupement conjoint, il lui appartient d'indiquer dans son offre le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.Afin de s'assurer de la correcte exécution technique du marché, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du CNOP. Ainsi, si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du CNOP tel qu'il est indiqué ci-dessusUn opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, les candidats ne peuvent pas candidater en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

- une lettre de candidature: sous la forme notamment du formulaire dc1 (dans sa dernière version en vigueur), dûment complété. en cas de groupement, les rubriques d et e du formulaire devront être complétées en conséquence. ce formulaire est disponible sur le site internet du ministère de l'économie et des finances, à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat- une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sous la forme notamment du formulaire dc2 dans sa dernière version en vigueur, dûment complété. (en cas de candidature groupée, chaque membre du groupement devra fournir son propre formulaire). ce formulaire est disponible sur le site internet du ministère de l'économie et des finances, à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat- si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure étrangère équivalente, la copie du (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Caractéristiques

Les lots de l'accord-cadre sont conclus sans montant minimum avec les montants maximums annuels suivants : - Lot no1 : 15 000 euros HT- Lot no2 : 42 000 euros HT- Lot no3 : 15 000 euros HT- Lot no4 : 13 000 euros HT - Lot no5 : 13 000 euros HT

Conditions économiques et financières

-une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Conditions techniques

-une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;-l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Conseil National Ordre Des Pharmaciens
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