Conception et animation d'actions de formation destinées aux cadres et aux personnels des centres d'expertise et de ressources titres (CERT) permis de conduire et certificat d'immatricu

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Informations générales

Date de parution : 18/01/2017
Date de clôture : 27/02/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Formation |

Acheteur public

Description du marché

Conception et animation d'actions de formation destinées aux cadres et aux personnels des centres d'expertise et de ressources titres (CERT) permis de conduire et certificat d'immatriculation des véhicules (CIV-cartes grises) du ministère de l'Intérieur

Financement

Les sommes dues en exécution de l'accord-cadre sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contreles retards de paiement dans les contrats de la commande publique.Les sommes dues en exécution sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de lafacture, sous réserve que la facture comporte tous les éléments nécessaires à son traitement, que le service ait étéfait et son admission prononcée, ou de la date d'admission des prestations si cette dernière est postérieure à laprécédente.

Caractéristiques

Conception et animation d'actions de formation destinées aux cadres et aux personnels des centres d'expertise et de ressources titres (CERT) permis de conduire et certificat d'immatriculation des véhicules (CIV-cartes grises) du ministère de l'Intérieur

Source : BOAMP
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