Conception et réalisation d'infographies et de datavisualisations de presse

METROPOLE DE LYON

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Financement

- Financement : budget Métropole de Lyon- Paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret no2013-269 du 29 mars 2013.- Prix révisables.- Une avance pourra être accordée et remboursée dans les conditions des articles L2191-2, L2191-3 et R2191-3 à R2191-19 Ccp.- Des acomptes pourront être versés dans les conditions des articles L2191-4 et R2191-20 à R2191-22 CCP et 11.2 du CCAG fournitures courantes et services

Forme Juridique

les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix

Situation Juridique

La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé)- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.Précisions :- si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.L.5212-1 code du travail).- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 CCP

Caractéristiques

L'accord cadre est conclue pour une durée ferme de deux années, reconductible une fois pour une période de deux années, avec un montant minimum de 10 000 euros HT et un montant maximum de 50 000 euros HT sur la durée ferme du marché

Conditions économiques et financières

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés ;Niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) le cas échéant : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des offres

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;Niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) le cas échéant : Effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 2 personnesPrésentation d'une liste des principaux services effectués, indiquant la date et le destinataire (public ou privé).Niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) le cas échéant :Être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance ; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées dans des collectivités territoriales ou des institutions administratives ou des entreprises privées au cours des trois dernières années ou équivalent