Conception et réalisation de bancs optroniques pour la simulation d'étoile et de scènes célestes en bande visible et SWIR et prestations de MCO associées

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Informations générales

Date de parution : 27/06/2020
Date de clôture : 31/07/2020
Secteur d'activité : Banc d'essais |

Acheteur public

Description du marché

Il s'agit d'un marché avec une tranche optionnelle, un poste à bon de commande et un poste à provision, dont l'objet est :- l'étude de l'évolution d'un simulateur de scènes célestes et d'un simulateur d'étoile pour fonctionner dans la bande SWIR, leur réalisation et le maintien en condition opérationnelle et de sécurité des simulateurs évolués ;- la réalisation d'un simulateur d'étoile dans la bande visible et son maintien en condition opérationnelle et de sécurité;- l'évolution dans la bande visible du système optique de pointage du simulateur de scènes célestes de DGA MI, ainsi que son maintien en condition opérationnelle et de sécurité.Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du code de la commande publique.Le présent marché comprend à la fois des prestations forfaitaires et d'autres prestations susceptibles d'être commandées par bons de commande en application de l'article R 2362-8 du code de la commande publique.Transmission électronique : Se reporter à la rubrique VI.3 relative aux informations complémentaires - " Modalités de transmission des candidatures ".Prestations sur provisions : en application des articles R 2372-19 à R 2372-21 du code de la commande publique le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part de fournitures et services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial.La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.

Cautionnement

Sans objet.

Financement

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées.Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes ...) est conforme aux dispositions des articles L 2391-2 à L 2392-10, R 2391-1 à R 2391-10, R 2391-16 à R 2391-28, R 2393-24 à R 2393-40 du code de la commande publique.Le type et la forme de prix des prestations seront précisés dans le cahier des charges.Le délai de paiement de 30 jours maximum est mis en oeuvre conformément aux articles R 2392-10 à R 2392-12 et D 2392-11 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est :L'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA)Le Vendôme III11, rue du Rempart93 196 Noisy-Le Grand CEDEX

Forme Juridique

Conformément aux articles R 2342-12 à R 2342-15 du code de la Commande publique, les candidats doivent indiquer dans leur candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques.La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;2° en qualité de membres de plusieurs groupements.La composition des groupements ne peut pas être modifiée entre la candidature et la remise de la meilleure et dernière l'offre. Informations complémentaires sur la composition des groupements : se reporter au paragraphe VI.3.

Situation Juridique

Cf " 1) Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats " à la rubrique VI.3 du présent AAPC. Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique VI.3 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique.

Caractéristiques

Le marché comprend une tranche optionnelle, un poste à provision et un poste à bon de commande. La durée estimée du marché est de 72 mois. La tranche ferme comprend des prestations d'études, de réalisation et de maintien en condition opérationnelle et de sécurité. La tranche optionnelle comprend des prestations de réalisation et de maintien en condition opérationnelle et de sécurité.

Conditions économiques et financières

Cf " 1) Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats " à la rubrique VI.3 du présent AAPC. Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique VI.3 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique.

Conditions techniques

Cf " 1) Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats " à la rubrique VI.3 du présent AAPC. Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique VI.3 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour MINARM/DGA/DO/S2A
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