Conception, l'impression, le façonnage et la livraison en régie publicitaire d'un agendaet d'une brochure au profit des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien (FAZSOI).
Critère qualité
Les dépenses inhérentes à la réalisation d'agenda et la rémunération du titulaire sont intégralement financées par des recettes provenant de la vente par le titulaire d'espaces publicitaires. Le pouvoir adjudicateur renonce aux recettes tirées de la commercialisation des espaces publicitaires selon les conditions et modalités prévuesci-après.Dans l'hypothèse :d'un déficit d'exploitation, le titulaire s'engage à supporter la charge du déficit, quelle qu'en soit l'importance d'un excédent de recettes, le montant de l'excédent reste acquis au titulaire.
Conformément à l'article R2142-19 du Code de la commande publique, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.En application de l'article R2142-22, la forme juridique du groupement n'est pas imposée. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément à l'article R2142-24 dudit Code.
Conception, l'impression, le façonnage et la livraison en régie publicitaire d'un agendaet d'une brochure au profit des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien (FAZSOI).
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