Conception, organisation et réalisation d'événements nationaux et internationaux pour l'Anses

ANSES

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Conception, organisation et réalisation d'événements nationaux et internationaux pour l'Anses

Critère

Valeur technique

Financement

Sommes dues payées par virement sur le compte du titulaire suivant les règles de la comptabilité publique dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception des demandes de paiement.prix révisables annuellement.paiement direct des sous-traitants de 1 er rang (loi 75-1334 du 31.12.1975).financement sur fonds propres, avance possible.

Forme Juridique

Possibilité de former un groupement sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur.

Caractéristiques

L'accord cadre ne comporte ni de montant minimum ni de montant maximum (à titre indicatif, dépenses de l'année 2019 : 58 000 HT).A titre indicatif , 14 événements ont eu lieu en 2019.

Conditions économiques et financières

Cf. article 5.2 du règlement de consultation

Conditions techniques

Cf. article 5.2 du règlement de consultation