CONCEPTION, REALISATION ET DIFFUSION DES ANIMATIONS MUSICALES LUNIMEUSES DES BASSINS DU PARC DU CHATEAU DES LUMIERES DE LUNEVILLE - ETE 2017
Prix des prestations
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance
Prix global forfaitaire Ferme. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours par virement administratif. Modalités de financements : Les prestations seront réalisées sur les ressources propres de la collectivité
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est possible aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
DC1 ou lettre de candidature Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
CONCEPTION, REALISATION ET DIFFUSION DES ANIMATIONS MUSICALES LUNIMEUSES DES BASSINS DU PARC DU CHATEAU DES LUMIERES DE LUNEVILLE - ETE 2017
Déclaration DC2 dûment complétée ou renseignements équivalents
Tous renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle et technique du candidat à réaliser les prestations et notamment une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la bonne exécution des prestations auprès des opérateurs économiques ; A ce stade de la consultation, éventuellement : - Un extrait K ou K bis RCS (délivré par les services du greffe du tribunal du commerce à une date récente) ou documents équivalents; - Le certificat attestant la souscription des déclarations et les paiements correspondants aux impôts (impôts sur le revenu, sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée) délivré par l'administration fiscale dont relève le demandeur ; - Le certificat des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L.243-15 du code de la sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois. - Une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil, garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations
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