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numéro de la consultation : T21TRIBUNE-EST - Conception-réalisation pour la démolition reconstruction de la tribune Est au Stade de la Rabine
retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Une avance sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : le Budget de la Ville de Vannes
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Les candidats devront justifier des compétences suivantes au sein de leur équipe : Travaux de construction de bâtiments tous corps d'état / Architecture / Ingénierie tous corps d'état du bâtiment (structure, thermique, fluides, optimisation énergétique, courants forts et faibles, éclairage, VRD) / Coordination de système de sécurité incendie / OPC.Chaque candidat ou groupement candidat devra disposer des compétences nécessaires pour la phase conception, ainsi que pour la phase d'exécution des travaux.Il est interdit à un candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement.
1.Lettre de candidature et d'habilitation (DC1 ou forme libre) dûment signée par la personne habilitée à représenter l'entreprise ou le cas échéant, le mandataire ou ses cotraitants2.La déclaration du candidat, établie au moyen de l'imprimé DC2 ou équivalent3.Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre)4.Les habilitations du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement5.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner (DC 1 ou forme libre)6.Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;7.Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
1.La composition du groupement et l'indication des titres d'études et professionnels de l'architecte et de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services et de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Une note expliquant les choix dans la constitution du groupement et son organisation (en phase étude et en phase chantier) sera jointe au dossier 2.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années3.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le groupement dispose pour la réalisation de contrats de même nature4.Qualifications du groupement et en particulier celles de l'équipe de conception dans la réalisation d'ouvrages similaires (ingénierie TCE, sécurité incendie, ingénierie VRD) ; Qualification de l'architecte ou de la société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.5.Liste des principales prestations en rapport avec l'objet du marché, effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire : - Qualité des références architecturales présentées (examen de 3 références de l'architecte) ;- Références techniques de l'équipe de conception dans la réalisation d'ouvrages similaires (ingénierie TCE, sécurité incendie, ingénierie VRD) ;- Des références des entreprises de construction dans la réalisation d'ouvrages d'importance équivalente.Elles sont prouvées par des attestations du maitre d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration du candidat, en précisant s'il s'agit de réalisations effectives ou d'études. Elle devra être appuyée d'attestations de bonne exécution pour les réalisations effectives les plus importants
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