Conception, rédaction et maquettage des rapports annuels de développement durable de la Ville de Paris.
Voir CCAP.
Prestations financées par le budget de la Ville de Paris (ressources propres). Accord-cadre à bons de commande traité à prix unitaires. Prix actualisables. Règlement par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement : trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Versement d'acomptes mensuel sur la base des prestations réellement effectuées. Une avance pourra être versée au titulaire, sauf choix du titulaire précisé dans l'Acte d'engagement, dans les conditions précisées aux articles L2191-3, R2191-3 à -7, R2191-9, R2191-15 et R2191-17 du code de la commande publique. Le versement de l'avance intervient dans le délai autorisé par le code susvisé, à compter de la date à laquelle commence à courir le délai contractuel d'exécution, sous réserve de la production par le titulaire d'une garantie à première demande selon les dispositions des articles L2191-7, R2191-36 à -42 du même code. Les conditions de remboursement de l'avance sont prévues aux articles R2191-11, R2191-12 et R2191-19 du code de la commande publique. Il appartient au titulaire d'accepter ou de refuser cette avance.
Au choix.
Voir le Règlement de la consultation.
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