Conditionnement, collecte et élimination des déchets à risques chimiques et infectieux

Conseil Général de Saône-et-Loire

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Conditionnement, collecte et élimination des déchets à risques chimiques et infectieux

Financement

Virement bancaire et délai maximum de paiement de 30 jours.Pas d'avance allouée.Financement sur le budget de la SEML Agrivalys 71.

Caractéristiques

Conformément à l'article R.2162.4.2° du Code de la Commande publique, le marché sera effectué par un accord -cadre à bons de commande sans minimum et avec les montants maximums annuels suivants : Lot 1 - Déchets à risques chimiques (inflammabilité, corrosivité, toxicité) : 3 000,00 euro(s) HTLot 2 - Déchets à risques infectieux : 50 000,00 euro(s) HT.Le marché est passé pour une période de 4 ans à compter de sa notification.

Conditions économiques et financières

Lettre de candidature dûment signée et déclaration du candidat (DC1 et DC2),Les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire à la place des certificats fiscaux et sociaux un récépissé de dépôt auprès du centre de formalités des entreprises.- Le pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat en cas de délégation.- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

Conditions techniques

Les moyens techniques et humains du candidat,- des références datant de moins de 3 ans et/ou qualifications de l'entreprise pour des prestations similaires,- Autorisation préfectorale de stockage et de traitement de déchets,- Autorisation préfectorale pour le transport des déchets.