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Conduite, entretien, maintenance et dépannages des équipements de génie climatique des bâtiments communaux
Prix
Le marché peut être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature. Il n'est pas autorisé aux candidats de présenter plusieurs offres pour un même marché en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Les marchés sont passés sous la forme d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 et conclus avec un montant minimum annuel de commande correspondant à la partie fixe forfaitaire et avec un montant maximum annuel de commande de 25 000 euro(s) HT pour le lot no 1 et de 35 000 euro(s) HT pour le lot no 2.La partie fixe concerne la conduite, l'entretien, la maintenance et les dépannages annuels. La partie variable correspond aux prestations particulières.
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