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Confection et livraison de repas à domicile pour les personnes âgées
Prix
Sans objet
Financement sur le budget 2021 et suivant du CCAS.Paiement par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique.Les modalités de mise en oeuvre du délai global de paiement des marchés publics et de calcul des intérêts moratoires sont détaillées par le décret no 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire
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