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Confier au Titulaire la réalisation des prestations de montage, démontage, entretien et maintenance de l'escalier permettant l'accès du public au sommet de la Dune du Pilat.
En ce qui concerne les avances, il est fait application des dispositions de l'article 110 du décret no 2016-630 en date du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Les acomptes seront versés au Titulaire en fonction de l'état d'avancement de la mission et conformément aux dispositions de l'article 114 du décret no 2016-630 en date du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.La périodicité du versement des acomptes est d'un mois. Dans ce cas, le Titulaire doit présenter un projet de décompte conformément à l'article 13.1 du C.C.A.G. et en fonction de l'avancement des prestations.Les prestations seront définitivement réglées après leur réception et sur présentation d'une facture.Chaque facture devra comporter les éléments suivants :- le nom des parties contractantes, le numéro du marché, la qualité de l'intervenant (sous-traitant, cotraitant) ;- l'objet et le détail des prestations exécutées : nature des prestations exécutées, les quantités, etc... ;- le montant HT, TVA et TTC des prestations facturées ;- les coordonnées bancaires (joindre RIB).Conformément à l'article 183 du décret no 2016-630 en date du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture.Le règlement des comptes sera effectué conformément au C.C.A.G.En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Confier au Titulaire la réalisation des prestations de montage, démontage, entretien et maintenance de l'escalier permettant l'accès du public au sommet de la Dune du Pilat.
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