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Conseil, assistance, expertise et représentation de la Ville de Lyon en matière de propriété industrielle
- Modalités essentielles de financement et de paiement:Les prix sont Révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.- Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours.- Comptable assignataire : CA - CABINET DU MAIRE - CA - CABINET DU MAIRE
Groupement conjoint ou solidaire
- Déclaration honneur : Une déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique.- Dernier CA : Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire DC2 ou équivalent).- Ref simplifiées : Tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir.Déclaration honneur : Une déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique
L'accord-cadre n'a pas de montant minimum. Le montant maximum, pour la durée globale de l'accord-cadre (reconductions comprises) est de 132000 euros HT
Dernier CA : Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire DC2 ou équivalent)
Ref simplifiées : Tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir
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