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Conseil et accompagnement pour la mise en oeuvre et le suivi des clauses sociales dans les contrats publics de la Ville de Marseille
Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 122, 123 et 124 du décret 2016-360.
Le marché est financé par ressources budgétaires propres.Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours. La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement. Le marché est à prix mixte.Pour le poste 1 (sauf le point B) et le poste 2 : les prestations sont payées sur la base d'un prix global et forfaitaire.Pour le point B du poste 1 uniquement : les prestations sont payées sur la base de prix unitaires.Le marché est conclu à prix révisables.
Aucune forme de groupement, conjoint ou solidaire, n'est exigée après attribution du marché.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature DC1 ou équivalent- jugement(s) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire) - déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899.Pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants ou autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et autres opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
Conseil et accompagnement pour la mise en oeuvre et le suivi des clauses sociales dans les contrats publics de la Ville de MarseilleLes prestations sont découpées en postes, de la façon suivante :Poste no 1 : Accompagner la collectivité dans l'insertion des clauses sociales dans ses contrats publics et être force de propositions.Poste no 2 : Suivre la bonne exécution des clauses sociales dans les contrats publics de la Ville de Marseille.Le marché est un marché mixte comprenant une partie à prix global et forfaitaire et une seconde partie à bons de commande.Pour le poste no 1 (sauf le B) et le poste no 2 :Le marché est traité au prix global et forfaitaire annuel mentionné dans l'acted'engagement et repris dans le document contractuel intitulé 'Décomposition du PrixGlobal et Forfaitaire' complété par le candidat.Pour le point B du poste 1 uniquement :Les prestations sont payées sur la base de prix unitaires.Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes :- MONTANT MINIMUM HT = sans montant minimum,- MONTANT MAXIMUM HT = 5.000,00 Euros HT.Les montants minimum et maximum mentionnés ci-dessus sont indiqués pour une période annuelle.Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché.Le marché est reconductible par période d'un an, dans la limite de trois reconductions.La reconduction du marché se fera de manière tacite.
Situation économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses chiffres d'affaires.Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois dernières années devront fournir : - pour vérifier la date de création de l'entreprise : une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises, - pour justifier de leurs capacités économiques et financières : le montant de leur capital social.
Exigence de garanties et capacités techniques en rapport avec la prestation demandée.
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