Conseil et assistance pour la passation d'un contrat de concession du centre multi-accueil municipal (65 places) - 21SPE01

Date de clôture non renseignée

Informations générales

Date de parution : 13/08/2021
Date de clôture : Inconnue
Localisation : Commune de Saint-Joseph, 97480 Saint-Joseph | Département : ()
Secteur d'activité : Assistance technique |

Acheteur public

Description du marché

Conseil et assistance pour la passation d'un contrat de concession du centre multi-accueil municipal (65 places)

Cautionnement

Le titulaire devra justifier, au moyen d'une attestation, qu'il est couvert par un contrat d'assurance permettant de garantir sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des

Financement

Les prestations sont financées par les fonds propres de la commune.Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme Juridique

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Caractéristiques

Le détail des caractéristiques techniques des prestations (ou études) attendues est précisé à l'article 2.4 de l'acte d'engagement - cahier des clauses particulières (AE-CCP).Le candidat proposera utilement dans son offre le nombre de réunions, quelles soient physiques (2 maximum) ou dématérialisées, nécessaires au bon déroulement de la procédure de passation.

Source : BOAMP
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