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Conseil et suivi des implantations publicitaires situées sur le territoire communal de Bagnols-sur-Cèze
Les prix du marché sont fermes tout au long du marché dans la mesure où la rémunération est basée sur un pourcentage appliqué aux recettes fiscales réelles annuelles perçues par la Commune.Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.Financement sur fonds propres de la Ville.
Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis.
Le présent marché est scindé en 2 phases à savoir:o Phase 1: Recensement de l'ensemble des dispositifs publicitaires,o Phase 2: Traitement des taxes communales.
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